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Politique de confidentialité

Responsables de la collecte des données personnelles

La ville de Cogolin représentée par le maire M. Marc Etienne LANSADE, s’engage en tant que responsable de traitement de données à caractère personnel, à ce que leur collecte et leur traitement, effectués à partir du site https://www.achetonsici.fr/ soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et au Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Finalité des données collectées

La ville de Cogolin collecte et traiter les données des utilisateurs du site https://www.achetonsici.fr/ afin de :

    • permettre la navigation sur le site,
    • connexion du compte : e-mail, nom d’entreprise, le mot de passe « hashé »
    • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
    • améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.achetonsici.fr/ : adresse email
    • mener des campagnes d’information (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email


Destinataires des données

La ville de Cogolin ne commercialise pas vos données à caractère personnel, celle-ci sont uniquement utilisées à des fins de statistiques et d’analyses.

Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives les services de la ville de Cogolin et les prestataires habilités à traiter vos données.

Pour autant, la commune de Cogolin reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La ville de Cogolin s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès des utilisateurs vers un pays situé en dehors de la France.

La ville de Cogolin s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à la connaissance de La ville de Cogolin, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’usager et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Seule l’hypothèse du rachat de https://www.achetonsici.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site https://www.achetonsici.fr/.

Protection des données

La ville de Cogolin et ses sous-traitant prennent toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, https://www.achetonsici.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.

Vos droits au regard de la loi informatiques et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679

Conformément à la réglementation française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.achetonsici.fr/ disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données après leur mort

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO

  • Par voie électronique : rgpd@cogolin.fr.
  • Par courrier postal : Le délégué à la protection des données, Mairie de Cogolin, place de La République, 83310 Cogolin

l’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à la ville de Cogolin par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.achetonsici.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si la ville de Cogolin prend connaissance d’une brèche, elle avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées et s’engage à informer pleinement les utilisateurs sur les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.achetonsici.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, la ville de Cogolin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’utilisateur est libre de désactiver les cookies, dans le cas contraire l’utilisateur acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La ville de Cogolin est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à La ville de Cogolin d’améliorer le contenu du Site, et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La ville de Cogolin informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.achetonsici.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la ville de Cogolin décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour https://www.achetonsici.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.achetonsici.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.achetonsici.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.achetonsici.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.achetonsici.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.achetonsici.fr/ dépose ce type de cookies.

Balises (“Tags”) Internet

https://www.achetonsici.fr/ peut utiliser occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.achetonsici.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.achetonsici.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Comment désactiver les cookies

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